Première sanction anti-blanchiment contre un opérateur agréé : la Commission nationale des sanctions a tranché

C’est une première depuis la création de l’ANJ : un opérateur de jeux en ligne agréé a été sanctionné au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’ANJ avait saisi la Commission nationale des sanctions (CNS) en juillet 2025, à la suite d’un contrôle sur place. L’audience et la décision datent du 8 juillet 2026 ; la publication, du 21 septembre 2026.

Les manquements retenus sont de nature procédurale, mais lourds : méconnaissance du dispositif de gel des avoirs, absence de procédures internes et défaut d’information du ministre chargé de l’économie. La CNS a prononcé des amendes, dont les montants n’ont pas été publiés, contre l’opérateur, un dirigeant et le responsable de la conformité, ainsi qu’une interdiction de deux mois avec sursis d’exercer l’activité de jeux en ligne. Le communiqué de l’ANJ ne nomme pas l’opérateur.

Ce que cette décision dit du contrôle des fonds

Je retiens surtout le niveau d’exigence. Un opérateur agréé doit pouvoir démontrer qu’il vérifie ses clients contre les listes de gel des avoirs, qu’il dispose de procédures écrites et qu’il informe l’administration. Le simple défaut de ces procédures, sans qu’un blanchiment avéré soit décrit dans le communiqué, suffit à déclencher une sanction personnelle contre le dirigeant et le responsable conformité.

Ce cadre explique aussi pourquoi les vérifications d’identité (KYC) se durcissent sur les sites agréés en France : l’ANJ contrôle sur place, et la CNS sanctionne. Un casino en ligne sans agrément ANJ, licencié à Curaçao ou à Anjouan, n’est soumis à rien de tel côté français. Il applique son propre KYC, souvent déclenché au premier retrait, et personne en France ne vient vérifier ce qu’il fait de vos fonds ni s’il les a séparés de sa trésorerie.

Je le vois dans les dossiers de joueurs qui m’écrivent : chez un casino offshore, la demande de « justificatif d’origine des fonds » arrive quand vous voulez retirer, pas quand vous déposez. Ce n’est pas illégal de leur point de vue, c’est juste l’inverse de ce que la réglementation française impose aux opérateurs agréés.

L’affaire Crésus, dont les dirigeants ont été mis en examen à Paris en octobre 2025 pour des flux de plus de 100 millions d’euros, rappelle que le volet blanchiment des sites offshore est, lui, traité au pénal et non par une commission administrative.

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