PLF et PLFSS 2027 : les amendements « jeux d’argent » rejetés ou retirés, rien sur le casino en ligne

Les débats budgétaires de l’automne 2026 ont donné lieu, comme chaque année, à une salve d’amendements sur les jeux d’argent. Selon la veille parlementaire de Legiwatch, 35 amendements « jeux » ont été recensés sur le projet de loi de finances (19) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (16) pour 2027. Le bilan au 16 octobre : 5 adoptés, 13 rejetés, 5 retirés, 5 non soutenus, 4 irrecevables et 3 tombés.

Les textes les plus visibles ont tous échoué. L’amendement n° 1408 (LFI-NFP, M. Maudet et 69 cosignataires, déposé le 16 octobre 2026 après l’article 8 du PLFSS) voulait porter la contribution des opérateurs à l’Assurance maladie à 20 % de leurs dépenses publicitaires : rejeté. L’amendement n° 74 (SOC, Mme Runel, 8 octobre) créait une taxe sur la publicité des paris en ligne : rejeté. L’amendement n° 44 (SOC, 8 octobre), qui relevait la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard, a été retiré, tout comme le n° 72 qui étendait la taxe publicitaire au sponsoring sportif.

Le grand absent : le casino en ligne

Ce qui m’intéresse le plus, c’est ce qui n’y figure pas. En octobre 2024, le gouvernement Barnier avait déposé un amendement au PLF 2025 pour autoriser par ordonnance les jeux de casino en ligne sous agrément ANJ, taxés à 55,6 % du produit brut des jeux. Retiré au bout d’une semaine sous la pression des casinotiers, il avait ouvert une concertation suspendue après la censure du gouvernement en décembre 2024 et jamais reprise. Deux ans plus tard, aucun amendement de légalisation ni de taxation du casino en ligne n’a été déposé sur les textes 2027, et le PLF présenté le 30 septembre 2026 n’en dit pas un mot.

Une tribune publiée par Tirage-Gagnant le 17 septembre 2026 parlait d’un « milliard oublié » en rappelant les estimations de Bercy sur le marché illégal, entre 748 millions et 1,5 milliard d’euros de produit brut des jeux. Le chiffre n’a visiblement pas suffi à relancer le dossier : ni projet de loi, ni proposition de loi, ni consultation en cours au 6 novembre 2026.

Pour le joueur, la lecture est simple. Il n’y a pas de nouvelle taxe sur les gains de jeu, qui restent non imposables pour le joueur occasionnel. Il n’y a pas non plus d’offre légale de casino en ligne à l’horizon 2027 : les machines à sous, la roulette et le blackjack en ligne restent interdits en France, et tout site qui les propose depuis l’étranger le fait sans agrément.

Je mets à jour cette page si un texte réapparaît en séance ; à ce stade, le statu quo est total.

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